-
1 statut du personnel
статус [правовое положение] персонала -
2 statut
m1) устав, статут, положение2) положение, статус•- statut consulaire
- statut consultatif
- statut diplomatique
- statut douanier
- statut étatique
- statut d'étranger
- statut familial
- statut fluvial
- statut de la fonction publique
- statut individuel
- statut d'insurgés
- statut international
- statut juridique
- statut juridique indépendant
- statut légal
- statut législatif
- statut de la magistrature
- statut matrimonial
- statut de la neutralité
- statut d'observateur
- statut du personnel
- statut personnel
- statut de prisonnier de guerre
- statut réel
- statut réglementaire
- statut de réfugié -
3 statut
mstatut de la fonction publique — закон о государственных служащихstatut réel — законодательство, исходящее из местонахождения спорного имущества2) статус, положение3) pl устав ( организации)déposer les statuts — официально зарегистрировать организацию -
4 statut personnel
личный [персональный] статус ( в коллизионном праве) -
5 statut personnel
сущ.общ. законодательство, применяемое в соответствии с местожительством человека -
6 Accord entre la République de Bosnie-Herzégovine et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif au statut de l'OTAN et de son personnel
сущ.общ. (OTAN) Соглашение между Республикой Боснии и Герцеговины и Организацией СФранцузско-русский универсальный словарь > Accord entre la République de Bosnie-Herzégovine et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relatif au statut de l'OTAN et de son personnel
-
7 entreprise
f1) предприятие2) подряд•entreprise de façade, fausse entreprise, entreprise fictive — фиктивное предприятие
- entreprise annexeentreprise de transport aérien intérieur — авиакомпания, обслуживающая внутренние линии
- entreprise d'armement
- entreprise artisanale
- entreprise d'assurances
- entreprise autorisée
- entreprise bancaire
- entreprise de banque
- entreprise à but lucratif
- entreprise à caractère mixte
- entreprise chimérique
- entreprise collective
- entreprise commerciale
- entreprise de commission
- entreprise commune
- entreprise concédée
- entreprise concessionnaire
- entreprise conjointe
- entreprise contractante
- entreprise de contrebande
- entreprise coopérative
- entreprise de crédit
- entreprise de crédit-bail
- entreprise criminelle
- entreprise défaillante
- entreprise déficitaire
- entreprise en difficulté
- entreprise dominante
- entreprise donneuse d'ordre
- entreprise d'économie mixte
- entreprise à établissements multiples
- entreprise d'Etat
- entreprise exportatrice
- entreprise familiale
- entreprise financière
- entreprise sous forme sociale
- entreprise de fraude
- entreprise à gestion autonome
- entreprise individuelle
- entreprise industrielle
- entreprise d'intérim
- entreprise intervenante
- entreprise maritime
- entreprise multinationale
- entreprise nationale
- entreprise nationalisée
- entreprise de navigation
- entreprise de navigation aérienne
- entreprise de navigation maritime
- entreprise particulière
- entreprise à personnel mobile
- entreprise de petite taille
- entreprise privée
- entreprise productrice
- entreprise de publicité
- entreprise publique
- entreprise rentable
- entreprise semi-publique
- entreprise de services
- entreprise de service
- entreprise sociale
- entreprise à statut
- entreprise de transport
- entreprise de transport aérien
- entreprise de transport aérien régulier
- entreprise de transport routier
- entreprise de travail temporaire
- entreprise travaillant à perte
- entreprise de travaux
- entreprise utilisatrice -
8 CSP
сокр.1) общ. Комиссариат Общественной Безопасности (Commissariat de sécurité publique)2) юр. Code du statut personnel (Магриб), Code de Santé, Public, Закон о здоровье граждан
См. также в других словарях:
statut — [ staty ] n. m. • v. 1250; bas lat. statutum, de statuere → statuer 1 ♦ Dr. Vx Ce qui a été statué; décision juridique. 2 ♦ (1835) Mod. Ensemble des lois qui concernent l état et la capacité d une personne (statut personnel), les biens… … Encyclopédie Universelle
Personnel de la wwe — Cet article présente la liste des personnes employées et/ou sous contrat à la World Wrestling Entertainment et de celles qui se trouvent dans l école de développement : la Florida Championship Wrestling. La World Wrestling Entertainment est… … Wikipédia en Français
personnel — personnel, elle [ pɛrsɔnɛl ] adj. et n. m. • XIIIe dr.; personel 1190 gramm.; bas lat. personalis I ♦ Adj. 1 ♦ (1455) Qui concerne une personne, lui appartient en propre. ⇒ individuel, particulier. « refuser de servir, c est faire passer son… … Encyclopédie Universelle
Statut general des militaires francais — Statut général des militaires français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes … Wikipédia en Français
Statut général des militaires — français Le statut général des militaires français est l ensemble des règles de droit auxquelles sont soumis les militaires français. Ce statut est dit « général » car il s applique aux militaires de toutes les armées et services. Le… … Wikipédia en Français
Statut de rhuddlan — Le Statut de Rhuddlan (en anglais Statute of Rhuddlan) fut promulgué le 19 mars 1284[1] après l achèvement de la conquête du Pays de Galles par le roi anglais Édouard Ier. Il fut signé au château de Rhuddlan dans le nord du Pays de… … Wikipédia en Français
Statut de 47 — Le Statut de 47 est le nom donné au statut voté pour l´Algérie par l´Assemblée nationale française le 20 septembre 1947. Ce statut prévoit la création d une assemblée algérienne ayant, à vrai dire, exclusivement des compétences financières et le… … Wikipédia en Français
Statut des femmes en Tunisie — Le statut des femmes en Tunisie est déterminé à la fois par le système juridique, notamment le Code du statut personnel (CSP) qui est l’un des plus modernes du monde arabe, et par les us et coutumes. Sommaire 1 Situation actuelle 2 Plan juridique … Wikipédia en Français
Personnel des bibliothèques — Bibliothécaire « Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo Un bibliothécaire désigne d une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d aide aux usagers dans une… … Wikipédia en Français
Personnel de la WWE — Logo de la WWE Cet article traite du personnel de la … Wikipédia en Français
Statut personnel — Droit personnel Le droit personnel est le droit d exiger d une personne une prestation. C est un synonyme du droit de créance. Il s oppose au droit réel. La notion de droit personnel est abordée en droit des biens et dans les questions relatives… … Wikipédia en Français